MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site officiel de l’Institut Supérieur Makasa (ISM)
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site internet est édité par :
Institut Supérieur Makasa (ISM)
Établissement Privé d’Enseignement Supérieur Autorisé par l’État du Cameroun.
Autorisation Administrative
Arrêté N°22/02666/L/MINESUP/SG/DDES/ESUP/SDA/AEO du 21 avril 2022.
Siège Social
Campus Biyem-Assi, Yaoundé – Cameroun
Campus
📍 Biyem-Assi – Yaoundé
📍 Chapelle Emombo – Yaoundé
Téléphones
- (+237) 222 22 55 86
- (+237) 696 44 83 42
- (+237) 675 38 19 75
Adresse électronique
contact@ism-makasa.com
Site internet
www.ism-makasa.com
Conçu par salahdine saidou
Telephone : +237 697352289
ARTICLE 2 : DIRECTION DE LA PUBLICATION
Le Directeur de publication du site est :
La Direction Générale de l’Institut Supérieur Makasa (ISM)
Courriel : contact@ism-makasa.com
ARTICLE 3 : HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
- Adresse : 61 Lordou Vinonos str., 6023 Larnaca, Chypre
- E-mail : compliance@hostinger.com
- Site web : www.hostinger.com
ARTICLE 4 : OBJET DU SITE
Le site officiel de l’Institut Supérieur Makasa a pour mission de :
- Présenter l’établissement ;
- Informer sur les formations proposées ;
- Mettre à disposition les procédures d’admission ;
- Faciliter les demandes de préinscription ;
- Assurer la communication institutionnelle ;
- Diffuser les actualités académiques ;
- Mettre à disposition des ressources pédagogiques numériques ;
- Fournir des services aux étudiants, enseignants et partenaires.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 5 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’établissement s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue.
L’ISM se réserve le droit :
- De suspendre temporairement le site ;
- D’effectuer des opérations de maintenance ;
- De modifier ou supprimer certaines fonctionnalités.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- La marque Institut Supérieur Makasa ;
- Le logo ISM ;
- Les chartes graphiques ;
- Les textes ;
- Les programmes de formation ;
- Les photographies ;
- Les vidéos ;
- Les illustrations ;
- Les bases de données ;
- Les documents téléchargeables ;
- Les contenus pédagogiques ;
- Les ressources numériques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES CONTENUS PÉDAGOGIQUES
Les cours, supports pédagogiques, exercices, évaluations et ressources numériques mis à disposition sur la plateforme e-learning sont réservés exclusivement :
- Aux étudiants régulièrement inscrits ;
- Aux enseignants autorisés ;
- Aux personnels habilités.
Toute diffusion ou reproduction non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 : COMPTES UTILISATEURS
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes ;
- Maintenir ses informations à jour ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- Ne pas partager son compte.
L’ISM se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive.
ARTICLE 9 : INSCRIPTIONS ET PRÉINSCRIPTIONS
La soumission d’un formulaire de préinscription ne constitue pas une admission automatique.
L’admission définitive reste conditionnée :
- À la vérification du dossier ;
- À l’authenticité des documents fournis ;
- Au respect des conditions académiques ;
- À la validation administrative de l’établissement.
L’ISM se réserve le droit de refuser toute candidature ne remplissant pas les critères requis.
ARTICLE 10 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES
Tout candidat s’engage à fournir des informations exactes et vérifiables.
Toute fausse déclaration peut entraîner :
Le rejet du dossier ;
L’annulation de l’inscription ;
Des poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, l’ISM collecte certaines données personnelles notamment :
Étudiants
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse ;
- Téléphone ;
- Email ;
- Diplômes ;
- Relevés de notes ;
- Pièces administratives.
Enseignants
- CV ;
- Diplômes ;
- Expériences professionnelles ;
- Coordonnées.
Visiteurs
- Informations transmises via les formulaires.
ARTICLE 12 : FINALITÉ DES DONNÉES
Les données collectées servent exclusivement à :
- La gestion des admissions ;
- La gestion académique ;
- La gestion administrative ;
- La communication institutionnelle ;
- La gestion pédagogique ;
- L’émission des attestations et diplômes ;
- Les obligations réglementaires.
ARTICLE 13 : CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux exigences légales applicables.
ARTICLE 14 : DROITS DES UTILISATEURS
Toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit de mise à jour ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de suppression lorsque la réglementation le permet.
Toute demande peut être adressée à :
contact@ism-makasa.com
ARTICLE 15 : COOKIES
Le site utilise des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Mémoriser certaines préférences ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation ;
- Optimiser les performances techniques.
- L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou refuser les cookies.
- ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ
- L’Institut Supérieur Makasa s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
- Toutefois, l’établissement ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs involontaires ;
- Des interruptions temporaires du service ;
- Des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
- Des dommages résultant de l’utilisation du site.
ARTICLE 17 : LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes.
L’ISM ne peut être tenu responsable :
Du contenu de ces sites ;
De leurs politiques de confidentialité ;
De leur disponibilité.
ARTICLE 18 : PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
Les références faites aux partenaires académiques et institutionnels sont publiées conformément aux accords, conventions ou relations officielles existantes.
Les logos et marques des partenaires demeurent leur propriété exclusive.
ARTICLE 19 : MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L’Institut Supérieur Makasa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou institutionnelles.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais.
Tout différend relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés sera soumis aux juridictions compétentes de la République du Cameroun.
CONTACT OFFICIEL
Institut Supérieur Makasa (ISM)
📍 Campus Biyem-Assi – Yaoundé
📍 Campus Chapelle Emombo – Yaoundé
☎ (+237) 222 22 55 86
📱 (+237) 696 44 83 42
📱 (+237) 675 38 19 75
📧 contact@ism-makasa.com
🌐 www.ism-makasa.com
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